Actualites

Le Journal Juridique est spécialisé en droit français-espagnol. Ouvert à tout le monde, il est spécialement pratique pour les Expatriés Français en Espagne ainsi que pour les étudiants Français en Espagne. Le Droit est vivant, il change tout le temps et la seule manière d’être à jour est de suivre l’actualité en permanence. Cependant, le domaine du droit est très grand et il est parfois compliqué de tout contrôler. Pour cela nous faisons la sélection des actualités les plus importantes et intéressantes et qui ont un impact juridique important, dans un souci de vous rendre les choses plus faciles et de vous aider dans votre quotidien.

 

La section « Actualités » vous permet de suivre l’actualité juridique espagnole dans votre langue, vous donnant une approche synthétisée et triée de tout ce qui se passe dans la société espagnole dans le domaine du droit. Vous pouvez ainsi accéder à toutes les nouveautés concernant les domaines du droit les plus diverses notamment le droit de l’Union Européenne (des décisions de l’UE touchant l’Espagne directement), le droit pénal, le droit de la famille, le droit des sociétés, la protection des données, le droit des contrats, le droit administratif, le droit du travail, la fiscalité, le droit des successions, avec une attention particulière aux décisions des Hauts Tribunaux espagnols (Tribunal Suprême et Tribunal Constitutionnel) concernant toutes ces matières.

Loi Organique et La Cour Suprême

La Cour Suprême

La Cour Suprême limite à 25 feuilles la longueur des écrits d’interposition des pourvois en cassation dirigés à la Troisième Chambre.  La Chambre du Gouvernement de la Cour Suprême a approuvé quelques norm...

Telefónica assure au client face au cyber harcèlement

Zurich Assurance et Telefónica ont signé une alliance pour le lancement d’une solution dans le domaine familial de protection légale intégrale face aux risques de l’ère digitale. Cette offre inclut des services...

La légalité des prêts hypothécaires

Dans un arrêt du 7 mars 2016, le “Tribunal Supremo” (la Cour Suprême) a confirmé la nullité déclarée par un arrêt de la « Audiencia Nacional » (Audience Nationale) des numéros 3 et 4 de l’article 30 de « la...