Actualites

Le Journal Juridique est spécialisé en droit français-espagnol. Ouvert à tout le monde, il est spécialement pratique pour les Expatriés Français en Espagne ainsi que pour les étudiants Français en Espagne. Le Droit est vivant, il change tout le temps et la seule manière d’être à jour est de suivre l’actualité en permanence. Cependant, le domaine du droit est très grand et il est parfois compliqué de tout contrôler. Pour cela nous faisons la sélection des actualités les plus importantes et intéressantes et qui ont un impact juridique important, dans un souci de vous rendre les choses plus faciles et de vous aider dans votre quotidien.

 

La section « Actualités » vous permet de suivre l’actualité juridique espagnole dans votre langue, vous donnant une approche synthétisée et triée de tout ce qui se passe dans la société espagnole dans le domaine du droit. Vous pouvez ainsi accéder à toutes les nouveautés concernant les domaines du droit les plus diverses notamment le droit de l’Union Européenne (des décisions de l’UE touchant l’Espagne directement), le droit pénal, le droit de la famille, le droit des sociétés, la protection des données, le droit des contrats, le droit administratif, le droit du travail, la fiscalité, le droit des successions, avec une attention particulière aux décisions des Hauts Tribunaux espagnols (Tribunal Suprême et Tribunal Constitutionnel) concernant toutes ces matières.

L’Espagne (Cour Européenne des Droits de l’Homme)

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a encore condamné l’Espagne à cause de l’absence dans son système juridique d’un double ressort en matière pénale qui permette aux accusés d’être entendus par le tribu...

La responsabilité pénale

Le Tribunal Suprême condamne pour la première fois aux entreprises pour leur responsabilité pénale: Le Tribunal Suprême vient de rendre le premier arrêt sur la responsabilité pénale des personnes juridiques....
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Demandes Matrimoniales et Divorce

Les demandes de dissolution du lien matrimonial se réduisent dans un 2,6%. Dans l’année 2015, le nombre de demandes de dissolution du lien matrimonial, séparations et divorces, s’est vu réduit dans un 2,6%...

Le G7 et Abengoa

Le G7 et les acheteurs des bons planifient déjà la signature du sauvetage à Abengoa : Le G7 (Santander, CaixaBank, Popular, Sabadell, Bankia, HSBC et Crédit Agricole) et les acheteurs de bons injecteront prè...