Actualites

Le Journal Juridique est spécialisé en droit français-espagnol. Ouvert à tout le monde, il est spécialement pratique pour les Expatriés Français en Espagne ainsi que pour les étudiants Français en Espagne. Le Droit est vivant, il change tout le temps et la seule manière d’être à jour est de suivre l’actualité en permanence. Cependant, le domaine du droit est très grand et il est parfois compliqué de tout contrôler. Pour cela nous faisons la sélection des actualités les plus importantes et intéressantes et qui ont un impact juridique important, dans un souci de vous rendre les choses plus faciles et de vous aider dans votre quotidien.

 

La section « Actualités » vous permet de suivre l’actualité juridique espagnole dans votre langue, vous donnant une approche synthétisée et triée de tout ce qui se passe dans la société espagnole dans le domaine du droit. Vous pouvez ainsi accéder à toutes les nouveautés concernant les domaines du droit les plus diverses notamment le droit de l’Union Européenne (des décisions de l’UE touchant l’Espagne directement), le droit pénal, le droit de la famille, le droit des sociétés, la protection des données, le droit des contrats, le droit administratif, le droit du travail, la fiscalité, le droit des successions, avec une attention particulière aux décisions des Hauts Tribunaux espagnols (Tribunal Suprême et Tribunal Constitutionnel) concernant toutes ces matières.

UNE QUESTION D’ÉQUITÉ

LES FRAIS DE TRANSPORT DES ENFANTS: UNE QUESTION D’ÉQUITÉ La Cour Suprême (CS, Tribunal Supremo) a unifié la doctrine dans son Jugement du 27 mai 2014, où elle se prononce sur un recours qui cherchait à tran...

Réglementation de l´impôt sur les droits de sucession

Bouleversement de la réglementation de l´impôt sur les droits de sucession et les donations pour les français D’après l’arrêt de la cour de l’Union Européenne du 3 septembre 2014 dans l’affaire C-127/12, la ...

Contrats francoespagnols

  Une bonne nouvelle pour les contrats francoespagnols: la reconnaissance par la Cour supreme française de la validité de la clause attributive de juridiction Dans un arret du 23 septembre dernier1, les ...

Règlement européen sur les successions

S’ANTICIPER AU RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES SUCCESSIONS Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le 4 juillet 2012 le Règlement 650/2012 relatif à la compétence, la loi applicable, ...