articles

Le journal Juridique le spécialiste web et presse juridiques, pour les français en Espagne et avocats en droit. Chaque jour, nous aidons les francophones dans leur quotidien.

La section « Articles », à la portée de tous et avec beaucoup d’intérêt pour les avocats et les spécialistes en Droit, recueille des sujets juridiques d’actualité traités d’une façon plus ou moins technique, vous permettant d’approfondir dans des thèmes juridiques d’actualité que nous avons choisi pour leur importance et leur impact dans le monde juridique et qui peuvent vivement vous intéresser. Des articles plus techniques, d’autres plus pratiques qui vous donnent des conseils pour vous débrouiller dans votre quotidien, portant notamment sur le droit de la famille et la fiscalité.

Insécurité juridique et disproportion fiscale

D’après l’article 39 de la « Ley del IRPF » (Loi sur l’impôt sur le revenu), si une personne résidant en Espagne est titulaire d’un investissement financier à l’étranger de plus de 50.000 euros et qu’elle n...
garde partaee espagne

la Cour supreme et la garde partagee

La garde partagée est-elle le régime normal et désirable? Que la garde soit le régime normal et désirable dans un divorce ou une séparation avec des enfants mineurs est le désir du « Tribunal Supremo », cepend...

Le décalogue du droit de la famille en Espagne

 1.- Régimes matrimoniaux : il y a trois options légales existantes : régime de communauté réduite aux acquêts, régime de séparation de biens et régime de participation aux acquêts. Il convient, en particu...

tva “culturelle” (Espagne)

Espagne: le débat sur la tva “culturelle” pourrait cesser avec le nouveau Gouvernement Depuis l’augmentation de la TVA sur la culture en 2012,  les campagnes revendicatives de la part des différents secteu...