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La section « Articles », à la portée de tous et avec beaucoup d’intérêt pour les avocats et les spécialistes en Droit, recueille des sujets juridiques d’actualité traités d’une façon plus ou moins technique, vous permettant d’approfondir dans des thèmes juridiques d’actualité que nous avons choisi pour leur importance et leur impact dans le monde juridique et qui peuvent vivement vous intéresser. Des articles plus techniques, d’autres plus pratiques qui vous donnent des conseils pour vous débrouiller dans votre quotidien, portant notamment sur le droit de la famille et la fiscalité.

La nouvelle loi sur les sociétés participatives

La récente loi du 14 octobre 2015 sur les sociétés dites « participatives », promulguée en Espagne, fait écho au récent décret français du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la ...

L’optimisation fiscale des Pays-Bas et du Luxembourg

La majeure partie des investissements étrangers qui arrivent en Espagne fait escale aux Pays-Bas et au Luxembourg. En effet beaucoup d’entreprises multinationales décident de transiter dans ces pays afin de pro...

La SICAV : une institution juridique en question

Lors de la campagne électorale pour les élections législatives qui se sont tenues le 20 décembre 2015, l'acronyme "SICAV" était présent dans la majorité des programmes proposés par les différents partis en lice...

ITP – Impôt sur les Transmissions Patrimoniales

La signature d’un contrat de location de logement implique une obligation de paiement de l’« Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales (ITP) » (Impôt sur les Transmissions Patrimoniales). L’Impuesto sobre T...

Clauses « suelo » et non-consommateur

Clauses « suelo » et non-consommateur : dans l’attente d’une jurisprudence unificatrice Les clauses « suelo » ou d’intérêt minimum, sont celles en vertu desquelles le  taux d’intérêt que paye le consommateur...

Le CICE et le Pacte de responsabilité en France

   Aujourd’hui, près de huit ans après la crise financière de 2008, la France arbore un PIB par habitant toujours inférieur à son taux d'avant-crise. Le chômage atteint plus de 10 % de la population active, co...