articles

Le journal Juridique le spécialiste web et presse juridiques, pour les français en Espagne et avocats en droit. Chaque jour, nous aidons les francophones dans leur quotidien.

La section « Articles », à la portée de tous et avec beaucoup d’intérêt pour les avocats et les spécialistes en Droit, recueille des sujets juridiques d’actualité traités d’une façon plus ou moins technique, vous permettant d’approfondir dans des thèmes juridiques d’actualité que nous avons choisi pour leur importance et leur impact dans le monde juridique et qui peuvent vivement vous intéresser. Des articles plus techniques, d’autres plus pratiques qui vous donnent des conseils pour vous débrouiller dans votre quotidien, portant notamment sur le droit de la famille et la fiscalité.

IMMOBILIER ESPAGNOL EN 2015

Plusieurs signes témoignent aujourd’hui du changement de tendance sur le marché immobilier en Espagne, qui semble se redresser d’une manière lente mais progressive. Il dépend toujours d’un taux de chômage éle...

Une croissance graduelle de l´immobilier

Principales conclusions : L’écoulement du stock de logement et la récupération graduelle de la demande favorise l’essor de la vente du logement nouveau; notamment de la vente sur plan, mais seulement dans ...

La reprise espagnole

Changement de tendance: la reprise espagnole. Dans le cadre d’une transition immobilière subtile et échelonnée, on peut souligner: SAREB (« Sociedad de Gestión de Activos Procedentes de la Reestructuració...

UNE QUESTION D’ÉQUITÉ

LES FRAIS DE TRANSPORT DES ENFANTS: UNE QUESTION D’ÉQUITÉ La Cour Suprême (CS, Tribunal Supremo) a unifié la doctrine dans son Jugement du 27 mai 2014, où elle se prononce sur un recours qui cherchait à tran...

Réglementation de l´impôt sur les droits de sucession

Bouleversement de la réglementation de l´impôt sur les droits de sucession et les donations pour les français D’après l’arrêt de la cour de l’Union Européenne du 3 septembre 2014 dans l’affaire C-127/12, la ...
IRPF espagne

Nouveautés en matière de l´IRPF

La réforme fiscale est entrée en vigueur : nouveautés en matière de l´IRPF Elle se traduit par des taux plus bas, moins de retenues à la source, et la possibilité de demander le versement en avance des impôt...

Droit de la famille

La modification de mesures: La voie pour adapter aux nouvelles circonstances la réglementation dans le domaine du droit de la famille.   Les principes de la chose jugée et de sécurité juridique ne font pa...

Règlement européen sur les successions

S’ANTICIPER AU RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES SUCCESSIONS Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le 4 juillet 2012 le Règlement 650/2012 relatif à la compétence, la loi applicable, ...

La fiscalité des successions en Espagne

La fiscalité des successions en Espagne, retoquée par la Cour de Justice de l’Union européenne  L’affaire C-127/12 du 3 septembre 2014 rendue par la deuxième chambre de la Cour de Justice de l’Union européen...