IMMOBILIER ESPAGNOL EN 2015
Plusieurs signes témoignent aujourd’hui du changement de tendance sur le marché immobilier en Espagne, qui semble se redresser d’une manière lente mais progressive. Il dépend toujours d’un taux de chômage éle...
Une croissance graduelle de l´immobilier
Principales conclusions :
L’écoulement du stock de logement et la récupération graduelle de la demande favorise l’essor de la vente du logement nouveau; notamment de la vente sur plan, mais seulement dans ...
La reprise espagnole
Changement de tendance: la reprise espagnole. Dans le cadre d’une transition immobilière subtile et échelonnée, on peut souligner:
SAREB (« Sociedad de Gestión de Activos Procedentes de la Reestructuració...
La fiscalité espagnole – Forte pression fiscale en Catalogne
Monsieur Robert N pose à notre rédaction la question suivante:
Le 3 Décembre 2014 j ai lu un article rédigé par l´Attaché fiscale de l´Ambassade de France sur le petit journal que je n´arrive pas à comprendr...
UNE QUESTION D’ÉQUITÉ
LES FRAIS DE TRANSPORT DES ENFANTS: UNE QUESTION D’ÉQUITÉ
La Cour Suprême (CS, Tribunal Supremo) a unifié la doctrine dans son Jugement du 27 mai 2014, où elle se prononce sur un recours qui cherchait à tran...
Réglementation de l´impôt sur les droits de sucession
Bouleversement de la réglementation de l´impôt sur les droits de sucession et les donations pour les français
D’après l’arrêt de la cour de l’Union Européenne du 3 septembre 2014 dans l’affaire C-127/12, la ...
Nouveautés en matière de l´IRPF
La réforme fiscale est entrée en vigueur : nouveautés en matière de l´IRPF
Elle se traduit par des taux plus bas, moins de retenues à la source, et la possibilité de demander le versement en avance des impôt...
Droit de la famille
La modification de mesures: La voie pour adapter aux nouvelles circonstances la réglementation dans le domaine du droit de la famille.
Les principes de la chose jugée et de sécurité juridique ne font pa...
Règlement européen sur les successions
S’ANTICIPER AU RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES SUCCESSIONS
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le 4 juillet 2012 le Règlement 650/2012 relatif à la compétence, la loi applicable, ...
La fiscalité des successions en Espagne
La fiscalité des successions en Espagne, retoquée par la Cour de Justice de l’Union européenne
L’affaire C-127/12 du 3 septembre 2014 rendue par la deuxième chambre de la Cour de Justice de l’Union européen...