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La section « Articles », à la portée de tous et avec beaucoup d’intérêt pour les avocats et les spécialistes en Droit, recueille des sujets juridiques d’actualité traités d’une façon plus ou moins technique, vous permettant d’approfondir dans des thèmes juridiques d’actualité que nous avons choisi pour leur importance et leur impact dans le monde juridique et qui peuvent vivement vous intéresser. Des articles plus techniques, d’autres plus pratiques qui vous donnent des conseils pour vous débrouiller dans votre quotidien, portant notamment sur le droit de la famille et la fiscalité.

urbanisme espagne

Réglementation en matière d urbanisme et de sanctions

DÉLAIS A PRENDRE EN COMPTE DANS LES PROCÉDURES MUNICIPALES DE RÉTABLISSEMENT DE LA LÉGALITÉ AVEC LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE D’URBANISME ET DE SANCTIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE MADRID En vertu du Principe de Sécu...
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Lutte contre l’évasion fiscale

Lutte contre l’évasion fiscale : durcissement des règles fiscales dans l’Union européenne Lutte contre l’évasion fiscale : durcissement des règles fiscales dans l’Union européenne Fraude et évasion fiscales re...

crowdfunding

Le "crowdfunding", un remède à la crise économique? D'après une étude menée par l'université de Cambridge et le cabinet EY, le marché du "crowdfunding", ou financement participatif, est passé de 487 millions d...