Questions fréquemment posées

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles vous pourriez avoir besoin de consulter un avocat en droit de la famille. Voici quelques exemples…

Voici quelques étapes à suivre pour trouver un bon avocat en droit de la famille: Faire des recherches : Utilisez des annuaires en ligne ou des sites web pour trouver des avocats spécialisés en droit de…

Pour devenir avocat en droit des affaires internationales, voici les étapes générales à suivre…

Le salaire d’un avocat en droit des affaires peut varier en fonction de nombreux facteurs, tels que l’expérience, la région, la taille du cabinet d’avocats, etc. En général, les avocats en droit des affaires sont mieux rémunérés que les avocats généralistes ou spécialisés dans d’autres domaines. En France, selon les statistiques de l’Ordre des avocats, […]

En Espagne, l’exonération des droits de succession dépend du lien de parenté entre le défunt et l’héritier, ainsi que de la communauté autonome où se trouve le bien à hériter. Voici quelques informations générales sur les exonérations de droits de succession en Espagne…

L’exonération des droits de succession dépend des lois fiscales du pays concerné. Cependant, de manière générale, voici quelques catégories de personnes qui peuvent être exonérées des droits de succession …

Le droit du numérique est une branche relativement nouvelle du droit qui est devenue de plus en plus importante avec la croissance rapide des technologies de l’information et de la communication (TIC). Voici quelques raisons pour lesquelles le droit du numérique est devenu de plus en plus important…

L’étendue de la protection du droit d’auteur dans l’univers numérique est un sujet complexe et en constante évolution en raison de l’évolution rapide des technologies numériques. En général, le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit, telles que les livres, les films, la musique, les images et les logiciels, contre toute utilisation non autorisée…

Le droit civil et le droit pénal sont deux branches distinctes du droit qui ont des objectifs différents…

Le salaire d’un avocat en droit pénal peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que l’expérience, la spécialisation, la taille de l’entreprise ou du cabinet d’avocats, la région et le pays où il exerce. En général, les avocats en droit pénal débutants gagnent un salaire inférieur à celui des avocats plus expérimentés…

La fiscalité internationale a plusieurs objectifs importants, notamment…

La fiscalité internationale fait référence aux règles fiscales et aux pratiques réglementaires qui régissent les transactions financières transfrontalières entre les pays. Elle implique des questions complexes telles que la détermination des droits…

Il est important de noter que les investissements immobiliers peuvent varier considérablement en fonction de la région en Espagne où vous souhaitez investir…

Voici les étapes générales pour faire un achat immobilier en Espagne : Trouver un bien immobilier : Vous pouvez chercher des biens immobiliers sur des sites internet spécialisés, avec l’aid…

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique à toutes les entreprises et organisations qui traitent des données personnelles de citoyens de l’Union européenne, indépendamment de l’endroit où se trouve l’entreprise ou l’organisation. Cela signifie que le RGPD s’applique non seulement aux…

En Espagne, l’organisme chargé de la protection des données personnelles est l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), qui est l’autorité de contrôle indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles en Espagne…

Le calcul de la TVA en Espagne est basé sur les taux de TVA en vigueur. Il existe trois taux de TVA en Espagne : le taux normal de 21%, le taux réduit de 10% et le taux super-réduit de 4%…

Le fonctionnement de la TVA en Espagne est similaire à celui des autres pays de l’Union Européenne. ..

Les touristes non résidents de l’Union Européenne peuvent bénéficier d’un remboursement de la TVA payée en Espagne sur les biens qu’ils ont achetés et qu’ils emportent avec eux dans leur pays de résidence…

Il n’est pas possible de ne pas payer la TVA sur l’achat d’une voiture neuve en Espagne. La TVA est un impôt indirect qui est inclus dans le prix de vente de la voiture et qui doit être payé à l’administration fiscale espagnole…

Pour obtenir un numéro de TVA en Espagne, une entreprise doit être immatriculée en tant que personne physique ou morale auprès des autorités fiscales espagnoles, appelées Agencia Tributaria…

Le montant de la TVA en Espagne dépend du taux de TVA applicable au produit ou service acheté….