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pension alimentaire en Espagne

Le juge peut suspendre la pension alimentaire si le parent demande des allocations

espagne

Trafic de drogues en Espagne

Loi Organique et La Cour Suprême

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La limite de 1.000 euros pour les paiements en espèces n’entrera pas en vigueur le 1er janvier 2017

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tva “culturelle” (Espagne)

Le CICE et le Pacte de responsabilité en France, quel bilan en 2016 ?

Règlement européen sur les successions

Insécurité juridique et disproportion fiscale

Le TJUE annule le système de compensation équitable pour vie privé car il est supporté par le Budget Général

hypothèque espagne

Le Règlement européen de Protection des données personnelles: des nouvelles règles adaptées à l’ère digitale

IMMOBILIER ESPAGNOL EN 2015

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fiscale

Réforme de la procédure de l’exequatur en matière civile et commerciale

Une croissance graduelle de l´immobilier

Le partenaire (pacsé) de la personne désignée héritière peut être le témoin de du testament

IMMOBILIER ESPAGNOL EN 2015

UNE QUESTION D’ÉQUITÉ

Ambassade de France sur Convention franco-espagnole

Le Journal Juridique puor les francais en Espagne - Information

Lutte contre l’évasion fiscale

IRPF espagne

Gestha (Syndicat des techniciens du Trésor Public espagnol)

Ambassade de France en Espagne

Ambassade de France: La base générale prévoit un barème d’imposition à sept tranches

Règlement européen sur les successions

ITP – Impôt sur les Transmissions Patrimoniales

Les tribunaux montrent une tendance à la surprotection des marques notoires, ce qui peut générer des décisions controversées

REGLEMENT EUROPEEN DE PROTECTION DE DONNES – Actualité du Parlement européen

La SICAV : une institution juridique en question

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