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Le Trésor public espagnol ordonne une inspection de tous les joueurs de football étrangers de la Liga
La limite de 1.000 euros pour les paiements en espèces n’entrera pas en vigueur le 1er janvier 2017
Le juge peut suspendre la pension alimentaire si le parent demande des allocations
Seul le locataire titulaire peut bénéficier de la déduction fiscale des frais de loyer
L’UE donne son aval à l’échange d’informations bancaires
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Le juge peut suspendre la pension alimentaire si le parent demande des allocations
Trafic de drogues en Espagne
La Cour Suprême
L’UE donne son aval à l’échange d’informations bancaires
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REGLEMENT EUROPEEN DE PROTECTION DE DONNES – Actualité du Parlement européen
tva “culturelle” (Espagne)
Le CICE et le Pacte de responsabilité en France, quel bilan en 2016 ?
Règlement européen sur les successions
Insécurité juridique et disproportion fiscale
Le TJUE annule le système de compensation équitable pour vie privé car il est supporté par le Budget Général
Le Règlement européen de Protection des données personnelles: des nouvelles règles adaptées à l’ère digitale
IMMOBILIER ESPAGNOL EN 2015
REGLEMENT EUROPEEN DE PROTECTION DE DONNES – Actualité du Parlement européen
Réforme de la procédure de l’exequatur en matière civile et commerciale
Une croissance graduelle de l´immobilier
Le partenaire (pacsé) de la personne désignée héritière peut être le témoin de du testament
IMMOBILIER ESPAGNOL EN 2015
UNE QUESTION D’ÉQUITÉ
Ambassade de France sur Convention franco-espagnole
Lutte contre l’évasion fiscale
Gestha (Syndicat des techniciens du Trésor Public espagnol)
Ambassade de France: La base générale prévoit un barème d’imposition à sept tranches
Règlement européen sur les successions
ITP – Impôt sur les Transmissions Patrimoniales
Les tribunaux montrent une tendance à la surprotection des marques notoires, ce qui peut générer des décisions controversées
REGLEMENT EUROPEEN DE PROTECTION DE DONNES – Actualité du Parlement européen
La SICAV : une institution juridique en question
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