Le cadre juridique des produits financiers inquiète toujours le régulateur espagnol
Alors que le début de la crise qui a secoué les marchés financiers –et les économies– du monde date, déjà, de presque une dizaine d’années, et même si le redressement économique de l’économie espagnole semble de plus en plus solide, les effets que ce traumatisme a occasionné dans l’univers juridique ne sont pas près de s’effacer.
Preuve en est que l’autorité espagnole des marchés s’apprête à publier une circulaire à ce sujet. En effet, la Comisión Nacional de los Mercados y de la Competencia (CNMC), sorte de super-régulateur qui regroupe les compétences relatives à la concurrence et aux marchés régulés autrefois détenues par une pléthore d’autorités administratives indépendantes, s’apprête à publier une circulaire afin que les souscripteurs de produits financiers spécialement complexes soient tenus au courant de leurs caractéristiques et des risques qu’ils entraînent.
Cette démarche de la CNMC intervient alors que le paysage médiatique espagnol se réveil encore de l’étonnement suscité par l’affaire Manos Limpias, où le groupement de ce nom, à côté de l’association de consommateurs Ausbanc, est accusé d’être à la source des plusieurs opérations de chantage économique dont ont souffert non seulement des entreprises mais aussi la sœur de l’actuel roi Felipe VI, mise en examen dans une affaire de corruption. Ces actualités pourraient conduire à une remise en cause du rôle joué par Manos Limpias dans diverses affaires judiciaires –dont celle de Bankia, institution financière qui a commercialisé parmi ses clients non spécialisés des participations préférentielles dans des conditions frauduleuses–, où l’association se constituait en acusación popular à côté du ministère public et des éventuelles acusaciones particulares ou parties civiles. Il n’en demeure pas moins que, indirectement, la mise en examen des responsables de Manos Limpias a ramené le débat médiatique au sujet des conditions de commercialisation des instruments financiers complexes.
C’est dans ce contexte tendu que la CNMC a déclenché la procédure de promulgation de cette circulaire, dont la période de consultations publiques devrait s’étendre du 14 avril jusqu’au 5 mai. Cette démarche fait suite à l’Ordre ministériel ECC/2316/2015, d’information destinée aux investisseurs non spécialisés, qui est entré en vigueur début février et qui classe les produits selon une échelle de complexité allant de 1 à 6. Quant à la circulaire, elle vise à compléter ce dernier dispositif en assurant un meilleur encadrement de l’information reçue par les investisseurs, et notamment, selon la teneur du projet à l’état actuel, par le biais des avertissements écrits à fournir impérativement lors de la commercialisation des produits.
La circulaire, qui a suscité l’intérêt aussi bien des médias généralistes que des universitaires spécialisés, est certainement appelée à faire l’objet de nombreux commentaires dans les mois qui viennent.
Simon López Artetxe
