Espagne: le débat sur la tva “culturelle” pourrait cesser avec le nouveau Gouvernement

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Depuis l’augmentation de la TVA sur la culture en 2012,  les campagnes revendicatives de la part des différents secteurs artistiques n’ont pas cessé.  Dans le cinéma, les artistes profitent de l’attention médiatique des Prix Goya pour attirer attention du grand public sur leur désaccord avec cette mesure; dans la musique, des salles de concert de toute l’Espagne se sont unies dans l’organisation d’une «journée sans musique» pour exiger du Gouvernement la réduction de la taxe. La réponse des partis politiques est arrivée sous forme de programme électoral, et la plupart d’entre eux se sont engagés au rétablissement du taux réduit applicable au secteur culturel en vigueur avant 2012.

La question se pose de savoir quells sont les avantages d’une telle mesure et dans Quelles conditions aurait-elle lieu.

La nouvelle régulation de la TVA adoptée en 2012 a impliqué le passage de la TVA sur le cinéma, les spectacles et les transactions d’achat d’œuvres d’art du taux réduit à 8% au taux normal à 21%; la taxe sur l’Artrevenant à 10% en 2014. Tandis que les livres, les journaux et les revues se voient appliquer le taux dit « superréduit » à 4%  applicable aux produits de première nécessité, on se demande pourquoi les services culturels seraient exclus de cette catégorie. En outre, alors que le but du nouveau taux aurait été celui d’augmenter les recettes, on peut s’interroger sur son efficacité dans la mesure où dans la première année de son application le secteur a recueilli 22% de bénéfices en moins que l’année précédente, le nombre de spectateurs ayant lui même diminué de 30%.

Déjà  affectées   par   la  crise   économique, de nombreuses  entreprises d’organisation de spectacles ont dû mettre fin à leur activité. Mais ce sont les artistes émergents qui ont été les plus défavorisés: l’industrie n’a pas la possibilité d’investir dans leur support, ce qui entraîne en réalité sa propre stagnation. Ainsi, un premier avantage indiscutable du rétablissement du taux réduit serait la relance du secteur culturel.

L’augmentation de la taxe a également supposé l’éloignement de la fiscalité espagnole d’une grande partie des pays de l’UE, dont seul un tiers appliquent le taux normal en cette matière. En France, le taux de TVA applicable aux spectacles vivants varie en fonction du nombre de représentations, mais il s’agit en tout cas d’un taux réduit (2,1% – soit un dixième du taux applicable en Espagne! – pour les 140 premières séances). En Allemagne, un taux réduit de 7% est appliqué à ce type d’évènement.

Le deuxième avantage consisterait au rapprochement de la régulation des autres Etats membres, souhaitable notamment pour la compétitivité du secteur culturel au niveau européen; l’offre étant plus favorable dans le reste de l’UE, les tours internationaux se déroulent davantage en dehors de l’Espagne.

Les propositions pour l’adoption d’une «contreMmesure» sont diverses. La plupart des partis proposent la réduction immédiate du taux à 10%, ainsi qu’une demande postérieure d’harmonisation au sein de l’Union pour établir un taux réduit inférieur à 10%. D’autres formations proposent la reduction du taux à 7%, en appliquant ce même taux aux livres et publications de presse et en supprimant le taux «super réduit» à 4%.

En toute hypothèse, même s’il n’y a pas de consensus sur les conditions d’adoption de la mesure, le besoin de la même est certain: cette dernière reste essentielle pour l’avenir de la culture espagnole.

 

Carmen Gutiérrez Oliet (Le Journal Juridique)

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